Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Le Vendeur
Les Courriers Maudits
contact@lescourriersmaudits.com
et
Le Client, toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant une commande via le site internet Les Courriers Maudits.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Courriers Maudits propose à la vente des histoires originales envoyées sous forme de lettres manuscrites par voie postale, sous forme de saison, d’abonnement ou de série limitée.
2. Description du service
Les Courriers Maudits proposent une expérience de lecture épistolaire consistant en l’envoi de lettres manuscrites racontant une histoire originale, expédiées à intervalles réguliers à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Chaque offre présentée sur le site précise les informations essentielles du service, notamment :
- le titre ou la désignation de l’histoire,
- le nombre prévisionnel de lettres,
- la fréquence d’envoi,
- le prix,
- le périmètre géographique de livraison,
- et, le cas échéant, le caractère limité ou artisanal de l’offre.
Ces éléments font partie des informations devant figurer dans les CGV et sur le site pour la vente à distance à des consommateurs.francenum+2
3. Disponibilité
Les offres proposées sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des places disponibles.
Les Courriers Maudits se réservent le droit de limiter le nombre de souscriptions ouvertes pour une même histoire ou une même saison, notamment en raison du caractère artisanal et manuscrit du service.
4. Commande
Le Client sélectionne l’offre de son choix et fournit les informations nécessaires à l’exécution de la commande, notamment son identité, son adresse e-mail, son adresse postale et toute information utile à la livraison.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation, sous réserve de disponibilité.
Les Courriers Maudits se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- informations manifestement inexactes,
- adresse postale inexploitable,
- fraude ou suspicion de fraude,
- incident de paiement antérieur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) si la TVA est applicable, ou avec la mention légale appropriée si le vendeur bénéficie d’un régime de franchise ou d’exonération.
Sauf mention contraire, les frais de livraison sont :
- soit inclus dans le prix,
- soit indiqués avant validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, par le moyen de paiement proposé sur le site.
Aucune expédition ne sera effectuée avant réception effective du paiement.
Les Courriers Maudits se réservent le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement ou d’incident de règlement.
7. Début d’exécution
L’exécution du service commence à compter de la préparation de la première lettre ou, au plus tard, à compter de son premier envoi.
Le Client reconnaît que la production du service peut commencer avant la réception effective de la première lettre, dès lors que la commande a été validée.
Cette distinction est utile car le droit applicable à la rétractation diffère selon que l’on qualifie l’opération de bien personnalisé ou de prestation de services commencée avant l’expiration du délai.mdc-avocat+1
8. Livraison
Les lettres sont envoyées à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, d’adresse incomplète, imprécise ou non exploitable, Les Courriers Maudits ne pourront être tenus responsables de l’impossibilité de livraison ou des retards qui en résulteraient.
Les délais d’envoi sont communiqués à titre indicatif. Les Courriers Maudits ne sauraient être tenus responsables des retards imputables aux services postaux ou à tout événement indépendant de leur volonté.
9. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.
Toutefois, le Client est expressément informé que certaines offres proposées par Les Courriers Maudits peuvent relever :
- soit de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
- soit d’une prestation de services dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation à la demande du Client.
En conséquence :
9.1 Avant le début d’exécution
Tant que la préparation de la première lettre n’a pas commencé et qu’aucun envoi n’a été initié, le Client peut solliciter l’annulation de sa commande. Le remboursement, total ou partiel, sera apprécié selon l’état d’avancement de la préparation.
9.2 Après le début d’exécution
Dès que la préparation de la première lettre a commencé ou que le premier envoi a été effectué, la commande est réputée avoir commencé à être exécutée. À compter de ce moment :
- aucun remboursement total ne sera accordé,
- aucun retour ne sera accepté,
- et, en cas de rétractation recevable au titre d’une prestation de services, le Client restera redevable du montant correspondant à la part déjà exécutée du service, calculée proportionnellement au prix convenu.
9.3 Information spécifique au Client
Avant validation de la commande, le Client est invité à reconnaître expressément :
- qu’il commande un service artisanal et séquentiel,
- que la préparation peut commencer rapidement après la commande,
- et qu’une fois l’exécution commencée, aucun remboursement total ne pourra être exigé.
10. Politique de remboursement
Les remboursements ne sont possibles que tant que la commande n’a pas commencé à être exécutée.
Une fois la préparation de la première lettre engagée ou le premier courrier expédié, aucun remboursement total ou partiel ne sera accordé, sauf erreur imputable à Les Courriers Maudits ou disposition légale impérative contraire.
Cette politique doit rester cohérente avec l’information précontractuelle donnée au consommateur, notamment sur les caractéristiques du service et les exceptions au droit de rétractation.
11. Retours
Les lettres expédiées ne peuvent pas être retournées.
En raison de la nature du service, du caractère manuscrit des envois et de leur éventuelle personnalisation, aucun retour matériel ne sera accepté après expédition.
12. Responsabilité
Les Courriers Maudits sont tenus à une obligation de moyens dans l’exécution du service.
La responsabilité de Les Courriers Maudits ne pourra être engagée en cas :
- de faute du Client,
- d’erreur dans les informations communiquées,
- de retard ou perte imputable aux services postaux,
- de force majeure,
- ou d’événement extérieur rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de Les Courriers Maudits sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, histoires, univers narratifs, visuels, logos, contenus éditoriaux et éléments figurant sur le site Les Courriers Maudits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, publication, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le Client s’engage notamment à ne pas reproduire ou publier les lettres reçues à des fins commerciales ou publiques sans autorisation.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, à la livraison des lettres, au suivi de la relation client et au respect des obligations légales.
15. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter Les Courriers Maudits à l’adresse suivante :
contact@lescourriersmaudits.com
16. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client ou indiquées sur le site lorsque cette désignation sera finalisée.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies dans les conditions prévues par le droit applicable.